Documents légaux

Politique de remboursement

Dernière mise à jour : 1er juin 2026

Cette politique précise les conditions d’annulation et de remboursement applicables aux prestations de conseil de Quintaris Conseil. Elle complète la lettre de mission signée pour chaque engagement.

1. Principe général

Nos prestations sont des services intellectuels personnalisés. Les modalités de facturation et d’éventuel remboursement sont définies dans la lettre de mission. À défaut de stipulation contraire, les conditions ci-dessous s’appliquent.

2. Acompte et facturation

Un acompte de 30 % est généralement versé à la signature de la lettre de mission. Le solde est facturé selon l’échéancier convenu, en fonction de l’avancement de la mission.

3. Annulation avant le démarrage

• Plus de 14 jours avant la date de démarrage convenue : l’acompte est intégralement remboursé.
• Entre 14 et 7 jours avant le démarrage : 50 % de l’acompte est remboursé, le solde couvrant les travaux de préparation engagés.
• Moins de 7 jours avant le démarrage : l’acompte reste acquis au cabinet au titre des ressources réservées.

4. Interruption en cours de mission

En cas d’interruption à votre initiative, seuls les travaux réalisés et les frais engagés jusqu’à la date d’interruption sont facturés. Les sommes versées au-delà de ce montant vous sont remboursées sous trente jours. Les livrables produits avant l’interruption vous sont remis.

5. Prestation non conforme

Si un livrable ne correspond pas au périmètre défini dans la lettre de mission, vous nous le signalez par écrit dans un délai de quinze jours. Nous procédons en priorité à la correction ou à la reprise des travaux concernés, sans frais supplémentaires. À défaut de solution satisfaisante, un remboursement partiel proportionné peut être convenu.

6. Abonnement Pilotage Continu

La formule mensuelle Pilotage Continu est sans durée minimale. Elle peut être résiliée à tout moment, avec effet à la fin du mois en cours. Les mois entamés ne donnent pas lieu à remboursement au prorata, le service ayant été rendu.

7. Modalités pratiques

Toute demande de remboursement est adressée par écrit à Quintaris Conseil, 40 rue du Colisée, 75008 Paris, France. Les remboursements sont effectués par virement bancaire, sur le compte ayant servi au paiement, dans un délai de trente jours suivant l’accord des parties.

8. Contact

Pour toute question relative à cette politique, appelez le +33 1 84 80 12 12.